Contrat de travail
Le 31/03/2023
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La promotion des femmes, grande absente des domaines de négociations sur l’égalité professionnelle
Les cabinets Sia Partners et Sextant expertise ont décrypté 13 200 accords collectifs sur l’égalité professionnelle conclus entre 2018 et 2022. Si la rémunération et la formation sont les thèmes phares, d’autres sujets gagnent du terrain, à l’image de l'articulation des temps et des conditions de travail. Mais à peine la moitié traite des parcours de carrière.
Le 31/03/2023
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CDD : panorama de la jurisprudence des trois derniers mois
La Cour de cassation a apporté des précisions sur certaines règles applicables au CDD comme les effets pécuniaires de la requalification, la rédaction du CDD de remplacement ou encore les conditions d'un renouvellement. Présentation de notre sélection d'arrêts récents dans un tableau de synthèse.
Le 30/03/2023
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Périodes d'essai des cadres : "La mise en conformité du droit national à la directive européenne est imparfaite"
La loi du 9 mars 2023, qui adapte le droit national à des directives européennes, met fin à l'exception légale selon laquelle des accords de branche conclus après le 26 juin 2008 peuvent fixer des durées de période d'essai plus longues que celles prévues par la loi. Interview de Mélanie Souterau, avocate associée au sein du cabinet Barthélémy Avocats et membre du Club des branches.
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Le 29/03/2023
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La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation
La clause de dédit-formation, qui met à la charge du salarié une indemnité en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle, y compris si le salarié a pris l’initiative de solliciter la rupture. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2023.
Le 29/03/2023
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Les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l’élaboration du PSE
Si une réorganisation présente des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, le PSE doit contenir des mesures de prévention et de protection précises et concrètes, sur lesquelles le CSE doit avoir été régulièrement informé et consulté, sous peine de refus de validation ou d’homologation.
Le 27/03/2023
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Qui sont les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle ?
Principalement des hommes cadres d'âge intermédiaire. Tel est le profil des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle dressé par l'Unédic dans une étude publiée en mars.
Le 27/03/2023
A la une (brève)
Le Défenseur des droits pointe les discriminations au travail dont sont victimes les personnes d'origine asiatique
Le 24/03/2023
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Cumul d’emplois privés et cumuls d’un contrat de travail et d’un mandat social : quelle durée maximale de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.