Contrat de travail
Le 07/03/2023
A la une
Changement de prestataire pour l'entretien d'un marché : faut-il transférer les salariés ?
Le transfert d'une entité économique autonome ne s'opère que si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant. Illustration de ce principe au changement de prestataires chargés de l'entretien d'un marché.
Le 07/03/2023
A la une (brève)
Les chercheurs pointent les failles de l'Index égalité professionnelle
Le 06/03/2023
Chronique
Des clés pour protéger efficacement les intérêts de l’employeur à la rupture du contrat de travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Philippe Thomas et Maëlle Chausse, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Dechert LLP, listent les outils dont dispose l'employeur afin de se protéger d'une activité concurrente par son salarié à l'issue de la rupture de son contrat de travail. La seule clause de non-concurrence peut en effet ne pas suffire.
Le 03/03/2023
A la une (brève)
Olivier Dussopt "réservé" sur l'idée d'un nouveau contrat de travail pour les seniors
Le 02/03/2023
A la une (brève)
Le risque d’accidents du travail est plus important chez les sous-traitants
Le 02/03/2023
A la une
Retraites : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite créer un nouveau contrat de travail pour les seniors
La commission des affaires sociales du Sénat a terminé mardi l'examen du projet de loi sur les retraites. Elle a retenu plusieurs amendements au texte : surcote à partir de 63 ans pour les mères, Index seniors seulement à partir de 300 salariés, retraite à 60 ans pour les accidentés du travail, et création d'un nouveau contrat de travail pour les plus de 60 ans, un CDI exonéré de cotisations familiales.
Le 27/02/2023
A la une (brève)
Avec la réforme de l’assurance chômage, les salariés ont moins la bougeotte
Le 23/02/2023
A la une
L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde
Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s'inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI.