Contrat de travail
Le 08/02/2023
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Egalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur Index
Instauré par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle s’enrichit, cette année, de nouvelles obligations. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront calculer et publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres leurs instances dirigeantes.
Le 08/02/2023
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Emploi des seniors : haro sur les ruptures conventionnelles collectives ?
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Le 06/02/2023
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Les travailleurs de deuxième ligne toujours en manque de reconnaissance
Trois ans après la crise sanitaire, les travailleurs "de 2e ligne" souffrent des mêmes maux : bas salaires, conditions de travail dégradées, invisibilité sociale. Appuyée sur de nombreux témoignages des salariés de ces métiers pénibles, une note de la Fondation Jean Jaurès interroge le rapport au travail de ces "héros oubliés" et le met en perspective du projet de réforme des retraites.
Le 03/02/2023
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Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié
Renouveler la période d'essai d'un salarié n'est possible que si cela est prévu par accord de branche étendu et par son contrat de travail. Le salarié doit, en outre, consentir de manière claire et non équivoque à ce renouvellement. En cas de doute sur ce consentement, les juges peuvent l'établir en s'appuyant sur d'autres éléments.
Le 02/02/2023
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La date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeur
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d'adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l'envoi à l'employeur du bulletin d'acceptation.
Le 01/02/2023
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L'avenant relatif à la prolongation du CSP jusqu'au 31 mars 2023 est agrée
Le 01/02/2023
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Activité partielle et APLD : les montants de l'allocation sont modifiés à compter du 1er janvier à Mayotte
Le 30/01/2023
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L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
L'outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023.
Le 30/01/2023
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