Contrat de travail
Le 14/05/2008
A la une
Licenciement d'une salariée enceinte : un contrôle strict
Licencier une salariée enceinte en raison de son état est interdit. Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie d'une faute grave indépendante de l'état de grossesse de la salariée et ce, en dehors des périodes de suspension légalement fixées. La Cour de cassation veille rigoureusement au respect de ces conditions.
Le 13/05/2008
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Période d'essai : création d'un délai de prévenance pour les CDD
Le 7 mai, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation du marché du travail. A l'instar des députés, les sénateurs ont peu amendé le texte. Toutefois, en dépit du ministre du Travail qui y était opposé, il ont aménagé le délai de prévenance de la période d'essai en l'élargissant aux CDD de moins de 5 semaines.
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Le 30/04/2008
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Nouveau Code du travail : êtes-vous prêts ?
Le 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur. Se voulant plus accessible, plus simple et plus intelligible, il ne modifie pas le fond des dispositions ; pas de droits supprimés ou de nouvelles obligations, assure le ministère. Pour autant, les utilisateurs du code risquent de tâtonner dans sa mise en oeuvre, le temps de se familiariser avec.