Contrat de travail
Le 26/03/2008
Synthèses
Ce que doit faire l'employeur face à l'invalidité
Il ne faut pas confondre inaptitude et invalidité. La première est constatée par le médecin du travail, la seconde l'est elle par le médecin conseil de la sécurité sociale. L'invalidité n'a en soi aucune incidence sur le contrat de travail. Rappel de la marche à suivre pour les employeurs confrontés à l'invalidité d'un de leurs salariés.
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Le 25/03/2008
A la une
Inaptitude : l'irrégularité de la procédure de reprise sévèrement sanctionnée
Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, l'employeur doit respecter une procédure médicale qui aboutit à la reprise du travail, au reclassement du salarié ou à son licenciement. L'employeur qui commet une irrégularité, a fortiori lorsqu'elle aboutit à priver la salariée de salaires pendant près d'une année, commet une faute qui doit être intégralement indemnisée.
Le 25/03/2008
A la une
38 entreprises ont obtenu le label égalité
Créé en 2004, le label égalité récompense les entreprises soucieuses d'agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. 38 entreprises l'ont obtenu à ce jour. Elles sont fédérées au sein d'un club qui s'est réuni le 20 mars pour vanter les mérites du label et la cause de l'égalité hommes/femmes.
Le 21/03/2008
A la une
La rupture conventionnelle du contrat suscite des questions
Lors d'une réunion organisée le 20 mars par le département social du cabinet d'avocat Gide Loyrette Nouel sur le projet de loi de modernisation du marché du travail, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a rappelé les contours de la future rupture conventionnelle du contrat de travail et répondu aux interrogations de juristes et de praticiens.
Le 19/03/2008
A la une
Modification du contrat : pas de licenciement dans le délai d'un mois
L'employeur qui envisage de modifier le contrat de travail d'un de ses salariés pour un motif économique doit laisser s'écouler un délai d'un mois suite à sa proposition. S'il déclenche la procédure de licenciement avant l'expiration de ce délai, il s'expose à une condamnation pour licenciement injustifié, même si le salarié s'est prononcé avant la date butoir.