Contrat de travail
Le 13/01/2023
A la une
CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle
Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l’employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 12/01/2023
Chronique
Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.
Le 10/01/2023
A la une
Les zones d’ombre du télétravail
La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.
Le 10/01/2023
A la une (brève)
La faute grave peut être invoquée même un mois après la connaissance des faits fautifs
Le 09/01/2023
A la une
Harcèlement : une réunion, une proposition de changement de poste et une enquête du CHSCT suffisent à l'employeur pour respecter son obligation de sécurité
L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022.
Le 05/01/2023
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 03/01/2023
Chronique
L’employeur qui prend les mesures nécessaires pour prévenir une altercation respecte son obligation de sécurité
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de cassation offre une nouvelle illustration de sa jurisprudence en matière d’obligation de sécurité de l’employeur. Elle précise que l'employeur qui prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation entre deux salariées, avant leur mise en échec par le seul comportement d’une des salariées, ne commet aucun manquement à son obligation de sécurité. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.
Le 03/01/2023
A la une (brève)
Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi
Le 02/01/2023
A la une
Activité partielle et APLD : quoi de neuf en 2023 ?
Le montant des indemnités et des allocations est revalorisé pour tenir compte du nouveau taux du Smic tant en ce qui concerne l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée (APLD). Quelques points de procédure sont par ailleurs clarifiés.