Contrat de travail

La Cour de cassation, par un arrêt du 27 septembre, modifie sa définition traditionnelle de la faute grave. Dorénavant, c'est "la faute qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise ». La Cour abandonne ainsi toute référence à la notion de préavis. Elle rappelle par ailleurs dans cet arrêt que "seule la faute grave peut justifier une mise à pied conservatoire".