Contrat de travail
Le 18/01/2023
A la une (brève)
Un guide européen pour favoriser la (ré)insertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales
Le 17/01/2023
A la une
Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?
Le contrôle administratif du motif économique de licenciement d'un salarié protégé ne doit pas conduire à exiger que la décision prise par l’employeur soit "strictement nécessaire" à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. L'employeur reste maître des choix de gestion.
Le 17/01/2023
Chronique
Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur
L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.
Le 16/01/2023
A la une
Les défis RH des JO de Paris 2024
La Cour des comptes a présenté, le 10 janvier, à l'Assemblée nationale un rapport d'étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024. L’institution appelle à "sécuriser les ressources humaines". La gestion RH est un "enjeu crucial", rappelle la haute juridiction financière.
Le 13/01/2023
A la une
CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle
Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l’employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 12/01/2023
Chronique
Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.
Le 10/01/2023
A la une
Les zones d’ombre du télétravail
La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.
Le 10/01/2023
A la une (brève)
La faute grave peut être invoquée même un mois après la connaissance des faits fautifs
Le 09/01/2023
A la une
Harcèlement : une réunion, une proposition de changement de poste et une enquête du CHSCT suffisent à l'employeur pour respecter son obligation de sécurité
L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022.