Contrat de travail
Le 06/09/2024
A la une
La procédure de licenciement dans une filiale peut-elle être menée par le RH ou le dirigeant de la société mère ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/09/2024
A la une
Déclaration d’emploi, accompagnement, spécificités des contrats de travail… Focus sur les salariés handicapés
Les Jeux paralympiques de Paris 2024 permettront-ils d’insuffler une dynamique pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise ? Retour sur les règles à connaître avec Marine Dubois, avocate associée au sein du cabinet Kappkod et cofondatrice de Kanoon by LegalPlace.
Le 02/09/2024
A la une
Un accord de performance collective doit être négocié loyalement, sous peine de nullité
Deux décisions récentes de la cour d’appel de Paris illustrent l’attachement des juges à faire respecter le principe de loyauté dans la négociation d’un accord de performance collective.
Le 30/08/2024
A la une
Ce qui change au 1er septembre 2024
Compte professionnel de prévention, autorisation de travail pour salariés étrangers, formation, pension minimale… La rentrée est synonyme de nouveautés. Le point sur les mesures RH qui vont bouger.
Le 30/08/2024
A la une (brève)
Coup d'envoi de la troisième édition du Prix de la thèse 2024 d’AvoSial
Le 29/08/2024
A la une
L’intention de nuire est caractérisée lorsqu’un recruteur débauche des salariés de son employeur
Le fait pour un chargé de recrutement de débaucher des salariés de son employeur et de détourner des candidatures adressées à ce dernier au profit d’une société tierce constitue une faute lourde et ce, peu importe qu’il agisse dans son intérêt personnel.
Le 28/08/2024
A la une
Licencier un salarié inapte pour refus de reclassement est abusif en cas de dispense de reclassement
Si le médecin du travail mentionne expressément sur l’avis d’inaptitude d’un salarié que tout maintien dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, l’employeur ne peut pas lui proposer d’être reclassé dans l’entreprise, et le licenciement prononcé pour refus de reclassement est abusif.
Le 26/08/2024
A la une
Quelle incidence a une enquête interne sur le délai de prescription des poursuites disciplinaires ?
L’employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des faits fautifs qu’il reproche au salarié, et ce quelle que soit la date de dépôt d’un rapport d’enquête interne.
Le 26/08/2024
A la une
Dissimuler son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut justifier un licenciement
Dès lors que les responsabilités d’un salarié exigent de sa part transparence et loyauté à l’égard de son employeur, il est tenu de lui faire part de tout risque de conflit d’intérêts. Le fait de s’abstenir de l’informer sur son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut donc justifier son licenciement.