Contrat de travail
Le 17/03/2025
Chronique
Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention "expresse" requise de la médecine du travail
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de "freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux", dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
Le 17/03/2025
A la une
"Certaines mesures prévues dans les accords d’entreprise traduisent une vraie compréhension des violences conjugales"
Alexia Gardin, professeure de droit à l’université de Lorraine, a analysé plus d'une centaine d'accords d'entreprise prenant en compte la lutte contre les violences conjugales, principalement dans les textes consacrés à l'égalité professionnelle. Leur contenu est à géométrie variable : si certains se contentent a minima de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes. Interview.
Le 12/03/2025
A la une
Inégalités femmes hommes au travail : les six raisons du malaise
Syndicats et patronat ont débattu d'égalité professionnelle, le 7 mars, lors d’une table ronde organisée par le ministère du travail. Certaines réalités sont crûment apparues. Six raisons du malaise qui s'installe années après années autour des inégalités dont souffrent les femmes peuvent être identifiées.
Le 12/03/2025
A la une (brève)
La pérennisation du télétravail, une exception devenue une exigence pour les cadres
Le 11/03/2025
A la une
Loi Rixain : êtes-vous prêts ?
A un an de l'échéance fixée par la loi Rixain, la féminisation des comités exécutifs et de direction progresse, mais à un rythme insuffisant pour atteindre les objectifs plus ambitieux fixés à l’horizon de 2029, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.
Le 11/03/2025
A la une (brève)
Contrats courts : le bonus-malus a joué un rôle "limité", selon l'Unédic
Le 10/03/2025
A la une
L'employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP
Lorsqu'un contrat de sécurisation professionnelle est proposé à un salarié, l'employeur doit l'informer, dans un document écrit énonçant le motif économique de la rupture, qu'il bénéficie d'une priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au dispositif. L'information tardive de cette priorité permet seulement au salarié, justifiant d'un préjudice, d'obtenir des dommages-intérêts.
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Le 10/03/2025
A la une
Transparence salariale : un projet de loi attendu d’ici à septembre 2025
La ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé la transposition de la directive européenne sur les rémunérations d’ici à la fin de l’année. Un projet de loi sera soumis au Parlement à l’automne, à l’issue d’un cycle de concertations avec les partenaires sociaux qui devrait débuter dans les prochaines semaines.
Le 10/03/2025
Chronique
Succession de contrats de mission : conditions et risques pour l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
Claire Chevalier, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Les juges y réaffirment le principe selon lequel le respect du délai de carence est une obligation propre de l’entreprise de travail temporaire et que la violation de ce délai l’expose à une requalification des contrats de missions successifs en CDI.