Contrat de travail
Le 06/12/2022
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 05/12/2022
A la une
Assises du travail : le ministre attend des propositions pour fin février
Les Assises du travail ont été lancées vendredi 2 décembre au Conservatoire national des métiers, sous la forme d’un colloque. Le ministre du travail attend que les groupes de travail lui fassent des propositions fin février sur trois thèmes : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail et la démocratie au travail.
Le 05/12/2022
Chronique
Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés
Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l'activité partielle qu'un salarié de l'entreprise estimait frauduleux. Une décision dont l'avocat juge la motivation étonnante.
Le 02/12/2022
A la une
Doit-on obligatoirement inscrire un degré de classification sur le bulletin de paie ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 01/12/2022
A la une
Formalisme du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : ce qui va changer
Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d'essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code du travail.
Le 01/12/2022
A la une (brève)
Conseil national de la refondation : les Assises du travail se tiennent demain
Le 01/12/2022
A la une
Licenciement pour motif économique d'un salarié en arrêt maladie : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement
Lorsque l'inaptitude du salarié n'est pas constatée par le médecin du travail au moment de l'engagement d'une procédure de licenciement pour motif économique, le juge ne peut prononcer la nullité du licenciement au motif que celui-ci est lié à l'état de santé du salarié, sans rechercher si la cessation totale d'activité de l'entreprise invoquée par l'employeur ne constitue pas la véritable cause du licenciement.
Le 29/11/2022
A la une
Les éléments de preuve provenant de l'agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables
Avant d'écarter des débats des éléments de preuve provenant de l'agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022.
Le 29/11/2022
A la une
Violences conjugales : quand les entreprises s’engagent
Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !
Le 28/11/2022
Chronique
La notion de l’imprévision appliquée au droit du travail
Dans cette chronique, Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, s'interrogent sur le fait de savoir si la théorie de l’imprévision, nouvellement introduite en droit français en 2016, peut être utilisée par les employeurs pour réviser des engagements en matière sociale qui seraient devenus quasi-intenables du fait du bouleversement économique mondial.