Contrat de travail
Le 25/11/2022
A la une (brève)
Transposition de directives européennes : de nouvelles obligations vont intégrer le code du travail
Le 24/11/2022
A la une
Une compagnie aérienne ne peut interdire à un steward de porter des tresses
Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation décide qu'une compagnie aérienne ne pouvait pas interdire à l'un de ses stewards le port de tresses nouées en chignon. Une telle décision constitue une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe.
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Le 24/11/2022
Chronique
Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail qui modifient les conséquences sur l'indemnisation chômage d'un abandon de poste ou d'un refus d'un CDI à deux reprises à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission.
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Le 23/11/2022
A la une
Transfert volontaire de contrat de travail : quelle incidence sur la règle de l'égalité de traitement ?
En cas de reprise du contrat de travail de salariés d'une entreprise par application volontaire de l'article L.1224-1 du code du travail, l'obligation à laquelle est tenu le nouvel employeur de maintenir au bénéfice des salariés repris, les droits et avantages qui leur étaient reconnus au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.
Le 22/11/2022
A la une
Transfert d'entreprise : prise en compte du savoir-faire particulier des salariés
La reprise d'un savoir-faire particulier d'une salariée indispensable à l'activité économique peut être un élément servant à caractériser une entité économique autonome
Le 21/11/2022
A la une
Organisation du travail et du dialogue social : où en sont les entreprises et les syndicats ?
Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d'une entreprise à l'autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats.
Le 21/11/2022
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel est saisi du projet de loi sur le marché du travail
Le 17/11/2022
A la une (brève)