Contrat de travail

Le 14/10/2022
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Antidater la rupture conventionnelle, c’est risquer la nullité

Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique n’est pourtant pas sans conséquences, comme le rappelle la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 17 juin 2022.

Le 13/10/2022
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"Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place"

À l’occasion des cinq ans du mouvement #metoo, Camy Puech, fondateur et CEO de Qualisocial, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, revient sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Si les entreprises disposent de nombreux outils juridiques, elles peinent encore à mettre en place des actions préventives pour enrayer le phénomène.

Le 13/10/2022
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Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie

Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse" sur le formulaire destiné à la sécurité sociale et à l'employeur, la salariée ne bénéficie pas de la protection absolue contre la rupture de son contrat de travail.

Le 11/10/2022
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Le groupe Legrand lance un réseau d’ambassadeurs LGBT+ pour début 2023

A l’occasion de la Journée du "coming out" (*), qui se déroule aujourd’hui, Hélène Tagliabue, DRH Europe et directrice diversité du groupe Legrand, détaille les politiques du groupe en faveur des LGBT + (**).

Le 10/10/2022
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Abandon de poste : une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions

Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d'abandon de poste de la part d'un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié de renverser la présomption devant le juge. Les avocats en droit du travail se posent déjà de nombreuses questions sur la mise en application de cette mesure.

Le 07/10/2022
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Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail

© Ludovic Marin / AFP

Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d'amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte.

Le 07/10/2022
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Vers un droit opposable au télétravail ?

Dans une nouvelle note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova milite pour un droit opposable au télétravail, assorti de contreparties pour l’employeur. En l'occurrence, l’ajout d’une clause dans les contrats de travail qui permettrait de limiter les temps de trajet travail-domicile des salariés.

Le 07/10/2022
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Est-ce qu’un salarié peut refuser le bénéfice des titres-restaurant ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.