Contrat de travail
Le 13/09/2022
A la une
Plan de sobriété : "il est probable que les efforts demandés aux salariés seront mal vécus"
Le gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan de sobriété afin de faire face à la hausse des coûts de l'énergie. Quel leviers peuvent-elles activer ? Réponses de David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet MGG Voltaire.
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Le 13/09/2022
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Discrimination au travail : la Défenseure des droits constate une "inégalité des armes" entre salariés et employeurs
Le 12/09/2022
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L'existence d'un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait
L'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l'employeur.
Le 12/09/2022
A la une
Les points de vigilance de la rentrée [2]
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Yoann Gontier, avocat au sein du cabinet Epona Conseil. Au menu, le pouvoir d'achat des salariés, la mise à jour des actes de protection sociale complémentaire et le renouvellement des CSE.
Le 09/09/2022
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Index égalité professionnelle : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration
Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
Le 09/09/2022
A la une
Quelle est la différence entre une clause de non-concurrence et une clause d'exclusivité ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 07/09/2022
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués
Le 07/09/2022
A la une (brève)
Les cadres favorables à plus de flexibilité dans leur organisation du travail
Le 07/09/2022
Chronique
L’impartialité de l’enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Bilkiss Omarjie, respectivement associé-fondateur et élève-avocate au sein du cabinet Vigo, analysent les deux arrêts du 29 juin 2022 qui traitent de l’impartialité et du principe du contradictoire dans les enquêtes internes.