Contrat de travail
Le 26/08/2024
A la une
Actualité sociale de l'été : mettez-vous à jour !
Décrets sur le partage de la valeur, mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale, modalités de la contre-visite médicale... faites le tour de l'actualité sociale de cet été avant de plonger dans le grand bain de la rentrée !
Le 23/08/2024
A la une
L’employeur peut-il imposer ou interdire une coiffure particulière à ses salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/08/2024
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Le périmètre d’appréciation de la cause économique peut dépasser la spécialisation de l’entreprise
La Cour de cassation applique pour la première fois sa jurisprudence sur le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement aux procédures engagées depuis le 24 septembre 2017. Comme par le passé, elle juge que la spécialisation d’une entreprise dans le groupe n’exclut pas son rattachement à un secteur d’activité plus large
Le 20/08/2024
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Une rupture conventionnelle irrégulière peut être homologuée après clarifications de l’employeur
Lorsque l’administration déclare irrecevable une demande d’homologation de rupture conventionnelle du fait du montant des salaires indiqués, les parties peuvent fournir des explications sans avoir à recommencer la procédure, à condition cependant de ne pas modifier les montants initiaux. C’est ce que précise pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2024.
Le 19/08/2024
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L’apparence physique, une discrimination encore trop invisible en entreprise
Le groupe de protection sociale Apicil a mis au point, avec le collectif Mix-R et l’agence Humando, un questionnaire afin d’analyser la perception des salariés sur l’inclusion et la diversité en entreprise. Six entreprises l’ont testé. Surprise : l’apparence physique constitue l’un des principaux motifs de discrimination. Un sujet encore peu mis en avant par les entreprises.
Le 02/08/2024
A la une
CDD : panorama de jurisprudence des six derniers mois
L'application des règles régissant le contrat à durée déterminée donne lieu à un contentieux régulier. En témoigne notre sélection d'arrêts récents que nous présentons dans un tableau de synthèse.
Le 30/07/2024
A la une
Licenciements économiques successifs : quand le principe d'égalité s'applique-t-il ?
Lorsqu'une entreprise enchaîne deux procédures de licenciement économique sur une période de moins de 30 jours, les salariés concernés par le petit licenciement économique ne peuvent se voir appliquer le PSE prévu pour le grand licenciement économique. En revanche, s'ils se trouve dans une situation identique, ils peuvent revendiquer, sur la base du principe d'égalité de traitement, une indemnisation au titre des mesures du PSE dont ils ont été injustement privés.
Le 30/07/2024
A la une (brève)
Le Conseil d'Etat refuse de transmettre une QPC sur l'abandon de poste
Le 29/07/2024
Chronique
Rupture conventionnelle et dol du salarié : retour sur l'arrêt du 19 juin 2024
Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur un arrêt du 19 juin 2024. La Cour de cassation a décidé que la convention de rupture conventionnelle est nulle et produit les effets d'une démission lorsque salarié a dissimulé intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l'employeur dans son consentement à la rupture du contrat.