Contrat de travail
Le 04/10/2022
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"L'abandon de poste deviendrait une sorte de prise d'acte bis"
L'abandon de poste a surgi dans les débats sur le projet de loi Marché du travail lors de l'examen du texte en commission des affaires sociale. Les débats se poursuivent depuis hier soir en séance publique. Quelles sont les difficultés juridiques soulevées par l'abandon de poste ? Les propositions de réforme permettraient-elles de mettre fin à cette pratique ? Réponse avec Pierre Warin, avocat associé au sein du cabinet Melville Avocats
Le 03/10/2022
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Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d'affaires
Remplir tous les critères d'appréciation des difficultés économiques énumérés par le code du travail n'est pas nécessaire pour justifier un licenciement économique. Si la baisse du chiffre d'affaires et/ou des commandes n'est pas établie, le juge doit donc examiner les autres critères légaux invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement contesté.
Le 03/10/2022
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Quelles stratégies "vertes" les services RH peuvent-ils mettre en place ?
Alors que le gouvernement appelle les entreprises à mettre en place des plans de sobriété, de quels outils disposent-elles pour engager une réelle démarche de décarbonation ? Lors d'un webinaire organisé le 20 septembre, le cabinet Osborne Clarke a présenté des stratégies "vertes" que les services RH peuvent mettre en oeuvre.
Le 30/09/2022
A la une
L’employeur doit justifier de l’impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte
L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 30/09/2022
A la une (brève)
Un employeur qui fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail manque à son obligation de sécurité
Le 26/09/2022
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La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.
Le 26/09/2022
A la une
Les points de vigilance de la rentrée [4]
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Pierre Warin, Camille Maurey et Florence Mohr du cabinet Melville Avocats. Au menu, l'attractivité des entreprises, la liberté d'expression et les licenciements économiques.
Le 23/09/2022
Chronique
Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. A l’occasion de l’entrée en vigueur du stationnement payant des deux-roues motorisés à Paris, Emilie Ducorps-Prouvost et Luana Rustichelli, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet BDO Avocats, rappellent les obligations de l’employeur en matière d’infractions routières commises par ses salariés.
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