Contrat de travail
Le 05/09/2022
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Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables, mis en place durant la pandémie de Covid-19, est réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l'employeur : le taux de l'allocation passe de 70 à 60 %.
Le 05/09/2022
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Les points de vigilance de la rentrée [1]
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Anne Leleu-Eté avocate associée au sein d'Axel Avocats. Au menu, les lanceurs d'alerte, le passeport prévention et les nouvelles règles applicables aux élections professionnelles.
Le 05/09/2022
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Index égalité professionnelle : précisions sur les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration
Le 01/09/2022
A la une (brève)
Salariés vulnérables : publication des nouveaux taux de prise en charge
Le 01/09/2022
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CDD : sélection d'arrêts des six derniers mois
La jurisprudence a eu l'occasion d'illustrer plusieurs règles applicables au contrat à durée déterminée et de préciser leur portée ces dernières semaines. Présentation en tableau d'une sélection d'entre elles.
Le 31/08/2022
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L'enquête interne est une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
L'enquête interne n'a pas à justifier d'un formalisme particulier. Par conséquent, l'enquête qui constate des faits de nature à caractériser un harcèlement doit être prise en compte par le juge, ainsi que les autres éléments de preuve l'appuyant.
Le 30/08/2022
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Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 29/08/2022
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Assurance chômage, VAE : un projet de loi pour viser le "plein emploi"
Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : "répondre à la pénurie de main-d’œuvre" et accompagner les "reconversions professionnelles".
Le 29/08/2022
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Que s’est-il passé cet été ?
Publication des lois portant sur la protection du pouvoir d'achat, de finances rectificative pour 2020, annonce des taux médians pour l'application du bonus-malus, nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au compte personnel de formation... Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Le 26/08/2022
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