Contrat de travail
Le 23/08/2022
A la une (brève)
Les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 sont constitutionnelles
Le 05/08/2022
A la une (brève)
Un harcèlement sexuel au travail n'est pas constitué en absence de victime
Le 05/08/2022
A la une
Pense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !
Protection du salarié lanceur d'alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.
Le 04/08/2022
A la une (brève)
Une proposition de loi pour encadrer le recours aux algorithmes au travail
Le 03/08/2022
A la une
Covid-19 : la possibilité de mettre en activité partielle les salariés vulnérables est prolongée
Le dispositif permettant aux salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables de pouvoir bénéficier de l'activité partielle a officiellement pris fin le 31 juillet. Toutefois, le gouvernement compte prolonger le dispositif. Un amendement en ce sens dans le cadre du PLFR pour 2022 a été adopté cette nuit au Sénat. Il a d'ores et déjà prévu que le dispositif se poursuive au mois d'août.
Le 02/08/2022
A la une (brève)
Le taux horaire de l'activité partielle et de l'ALPD revalorisé à compter du 1er août
Le 01/08/2022
A la une
L'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
La Cour de cassation rappelle qu'une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, il revient à l'employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique de nouveau que l'absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l'obligation de prévention de l'employeur.
Le 28/07/2022
Chronique
Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Julia Mohamed, avocate associée au sein du cabinet Fieldfisher, analyse le jugement du 2 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil. Ce dernier a décidé que dans le cadre d'un PSE, le CSE n'avait pas à bénéficier de la nouvelle consultation prévue par la loi "Climat" sur les conséquences environnementales du projet de réorganisation. Il apporte également d'utiles précisions sur l'application de la loi "Florange".