Contrat de travail
Le 01/09/2022
A la une
CDD : sélection d'arrêts des six derniers mois
La jurisprudence a eu l'occasion d'illustrer plusieurs règles applicables au contrat à durée déterminée et de préciser leur portée ces dernières semaines. Présentation en tableau d'une sélection d'entre elles.
Le 31/08/2022
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L'enquête interne est une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
L'enquête interne n'a pas à justifier d'un formalisme particulier. Par conséquent, l'enquête qui constate des faits de nature à caractériser un harcèlement doit être prise en compte par le juge, ainsi que les autres éléments de preuve l'appuyant.
Le 30/08/2022
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 29/08/2022
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Assurance chômage, VAE : un projet de loi pour viser le "plein emploi"
Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : "répondre à la pénurie de main-d’œuvre" et accompagner les "reconversions professionnelles".
Le 29/08/2022
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Que s’est-il passé cet été ?
Publication des lois portant sur la protection du pouvoir d'achat, de finances rectificative pour 2020, annonce des taux médians pour l'application du bonus-malus, nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au compte personnel de formation... Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Le 26/08/2022
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La Poste vise 40 % de femmes parmi les cadres stratégiques d'ici à 2025
Le 23/08/2022
A la une (brève)
Les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 sont constitutionnelles
Le 05/08/2022
A la une (brève)
Un harcèlement sexuel au travail n'est pas constitué en absence de victime
Le 05/08/2022
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Pense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !
Protection du salarié lanceur d'alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.