Contrat de travail
Le 13/07/2022
A la une (brève)
Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
Le 13/07/2022
A la une
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée : "Aucun débat ne me fait peur !"
Fadila Khattabi, députée Renaissance de Côte d'Or a été réélue à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale . Avec l'arrivée de personnalités comme Caroline Fiat, aide-soignante, Rachel Keke, gouvernante dans un hôtel, ou l'urgentiste Philippe Juvin, les débats de cette importante commission promettent d'être davantage animés que lors du premier quinquennat.
Le 12/07/2022
Chronique
Non cumul de l’indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats, analyse l'arrêt du 16 février 2022 par lequel la Cour de cassation a décidé de l’impossibilité pour un salarié de cumuler les dommages et intérêts perçus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité pour irrégularité du licenciement pour motif économique.
Le 07/07/2022
A la une
Travail, retraites, assurance chômage : Elisabeth Borne déroule le programme d’Emmanuel Macron
La Première ministre a prononcé hier son discours de politique générale devant une Assemblée nationale parfois houleuse. Bien que se plaçant d'emblée dans l’optique du compromis, elle a confirmé la réforme de Pôle Emploi, celle des retraites et de l’assurance chômage. Quelques mesures concrètes ont été annoncées, notamment sur l’allocation adulte handicapé ou les véhicules électriques.
Le 06/07/2022
A la une
"Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations"
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. "Un niveau jamais atteint". Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.
Le 01/07/2022
A la une
Fin de la location-gérance d’un fonds de commerce : que deviennent les contrats de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/06/2022
A la une
Procès France Télécom : "il y a eu des faits personnels positifs, conscients, qui signent la responsabilité personnelle"
Septième semaine d’audiences pour le procès d’appel de France Télécom, et première journée consacrée aux plaidoiries des parties civiles ce mardi 21 juin. Les avocats dénoncent les manœuvres, les mensonges et les manipulations des ex-dirigeants de France Télécom, et demandent la reconnaissance de leur responsabilité personnelle.
Le 24/06/2022
A la une (brève)