Contrat de travail
Le 23/06/2022
A la une
Action en reconnaissance d'un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l'action en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail dont la nature juridique est indécise ou contestée est de cinq ans. Elle précise par ailleurs que le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle a cessé. Retour sur deux arrêts du 11 mai 2022.
Le 23/06/2022
A la une
Discrimination : DRH et salariés se disent majoritairement favorables aux quotas
Selon le baromètre Cegos dévoilé hier, 58 % DRH et 59 % des salariés sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. Notamment les seniors et les jeunes.
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Le 21/06/2022
Chronique
Les risques liés aux communications des salariés sur les réseaux sociaux
Dans cette chronique, Pierre Warin et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats, précisent les contours de la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux et les outils à la disposition de l'employeur pour encadrer cette expression et prévenir les risques.
Le 17/06/2022
A la une
Une hausse même légère du chiffre d'affaires sur un trimestre suffit à écarter l'existence de difficultés économiques.
La durée d'une baisse significative du chiffre d'affaires pouvant caractériser l'existence de difficultés économiques s'apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l'année précédente à la même période.
Le 15/06/2022
A la une (brève)
Faute lourde : exemple de faits fautifs caractérisant l'intention de nuire à l'employeur
Le 10/06/2022
A la une
Une même offre de reclassement peut être proposée à plusieurs salariés menacés de licenciement
L'employeur a l'obligation de proposer aux salariés menacés de licenciement économique tous les postes disponibles correspondant à leurs aptitudes et leurs compétences, quand bien même cela le conduirait à proposer le même poste à plusieurs salariés.
Le 10/06/2022
A la une
Est-il possible de faire succéder un contrat en alternance et un CDD ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.