Contrôles et contentieux
Le 15/03/2021
A la une
Les entreprises ont jusqu'au 24 mai 2021 pour réaliser l'analyse d'impact des traitements de données RH
La période laissée aux entreprises pour documenter l'analyse d'impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l'avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l'accomplissement de ces formalités.
Le 04/03/2021
A la une (brève)
Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu
Le 01/03/2021
A la une
L'annulation de la décision de validation d'un PSE n'entraîne pas toujours la nullité des licenciements
Lorsqu'une décision de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par la Direccte est annulée faute de signataires majoritaires, cette annulation n'entraîne pas pour autant la nullité des licenciements, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier.
Le 19/02/2021
A la une
Le rôle de l'administration du travail dans la lutte contre la radicalisation
Dans une note du 17 février 2021 que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités d'actions des Direccte et de l'inspection du travail dans la lutte contre la radicalisation.
Le 18/02/2021
Chronique
Barème Macron : où en est la jurisprudence ?
Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, analyse les dernières décisions rendues par des juridictions du fond sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse institué par les ordonnances Travail du 22 septembre 2017.
Le 15/02/2021
A la une (brève)
Un décret donne davantage de prérogatives aux agents de l'inspection du travail
Le 03/02/2021
A la une (brève)
Télétravail : Elisabeth Borne annonce un plan de mobilisation de l’inspection du travail pour contrer le relâchement
Le 25/01/2021
A la une (brève)