Contrôles et contentieux
Le 27/11/2020
A la une
Faut-il informer les salariés en cas de cession de parts sociales de l’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 26/11/2020
Chronique
De nouveaux aménagements concernant le fonctionnement des juridictions prud’homales en période d’état d’urgence sanitaire
Une ordonnance et un décret du 18 novembre 2020 aménagent de nouveau, dans le cadre du deuxième confinement, les procédures devant les juridictions civiles. Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats analyse la portée de ces textes sur le contentieux prud'homal.
Le 20/11/2020
Chronique
Le droit à la preuve du salarié dans le procès prud’homal est-il sans limite ?
Dans cette chronique, Hélène Daher et Astrid le Menn, avocates au sein du cabinet Daher Avocats, attirent la vigilance des entreprises sur les nouveaux modes de preuve qui se développent avec l'essor des nouvelles technologies, qui plus est en période de télétravail. Dans quelle mesure, les preuves ainsi recueillies peuvent-elles être considérées comme "loyales" ? Explications.
Le 17/11/2020
A la une
Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ?
Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".
Le 16/11/2020
A la une (brève)
Les employeurs de ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences
Le 05/11/2020
A la une
Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail
Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.
Le 04/11/2020
A la une (brève)
Depuis le début de la crise sanitaire, l'inspection du travail a réalisé 50 800 contrôles
Le 04/11/2020
A la une (brève)
Bientôt des contrôles internes du respect du droit du travail dans la sécurité privée ?
Le 22/10/2020
A la une (brève)