Contrôles et contentieux
Le 27/05/2020
A la une (brève)
Les déplacements des travailleurs détachés et saisonniers restent limités
Le 25/05/2020
A la une
Le rôle de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement
Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.
Le 15/05/2020
A la une (brève)
La Cnil rend public son registre de traitement de données à des fins pédagogiques
Le 14/05/2020
A la une (brève)
Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié
Le 14/05/2020
Chronique
Le chômage partiel à l’heure des contrôles
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire le Touzé, avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, et Anne Bost, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés-DGA, reviennent sur les risques de l'activité partielle à l'heure des contrôles et sur les recours éventuels à l'issue d'un contrôle de l'administration.
Le 13/05/2020
A la une
Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle
Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.
Le 30/04/2020
A la une (brève)