Contrôles et contentieux
Le 06/04/2020
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Comment fonctionnent les conseils de prud'hommes pendant la crise ?
A la suite de la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, le gouvernement a publié, le 26 mars, une ordonnance qui adapte les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale. Cela concerne donc les conseils de prud'hommes. En voici les principales mesures.
Le 03/04/2020
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Les déplacements sur site de l'inspection du travail réduits au strict minimum
En cette période de crise sanitaire, l'inspection du travail limite ses contrôles sur place. Seuls quatre motifs peuvent le justifier : un accident du travail grave ou mortel, l'exercice d'un droit d'alerte en cas d'un danger grave et imminent, les atteintes à l'intégrité physique et morale des salariés et à leur dignité ou encore aux droits fondamentaux des personnes humaines.
Le 13/03/2020
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Les données de santé et la géolocalisation au menu des contrôles Cnil en 2020
Le 07/02/2020
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Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées
Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du travail n'interviendra plus.
Le 06/02/2020
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Les sénateurs adoptent un texte sur le service minimum dans les transports publics
Le 06/02/2020
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La répartition des effectifs des conseils de prud'hommes envisagée par le ministère de la justice
Le 05/02/2020
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Saisine de la Direccte : quand caractériser l'échec de la négociation du protocole préélectoral ?
La Direccte est saisie pour procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges lorsque cet accord "ne peut être obtenu" dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral. Mais quand peut-on considérer que la négociation est un échec ? La Cour de cassation apporte des précisions à ce sujet.