Contrôles et contentieux
Le 24/01/2020
Chronique
Le rôle des avocats dans les enquêtes internes au sein des entreprises
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats revient sur une mission peu connue des avocats spécialisés en droit du travail : l’intervention de ces derniers dans le cadre des enquêtes internes aux entreprises et plus particulièrement en matière sociale.
Le 24/01/2020
A la une (brève)
En départage, les prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye écartent le barème Macron
Le 24/01/2020
A la une (brève)
La surcharge de travail d'agents non-grévistes peut justifier une expertise pour risque grave
Le 21/01/2020
A la une
L'employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés
La vidéosurveillance qui n'est pas destinée à contrôler l'activité du personnel n'est pas obligatoirement portée à la connaissance du personnel. Un salarié filmé dans le parking de l'entreprise en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituait un mode de preuve illicite, affirme la Cour de cassation le 11 décembre 2019.
Le 21/01/2020
A la une (brève)
Appel à candidatures pour les sièges vacants de conseillers prud'hommes
Le 20/01/2020
A la une (brève)
Le syndicat de la magistrature craint la suppression de 22 conseils de prud'homme
Le 13/01/2020
A la une (brève)
Quand un système de sécurité des données bancaires devient un outil de contrôle de l'activité des salariés
Le 08/01/2020
A la une
Réseaux sociaux : quand l'employeur doit réagir aux polémiques générées par ses salariés
Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
Le 08/01/2020
A la une
Le contentieux de la sécurité sociale est modifié à compter du 1er janvier
Un décret du 30 décembre 2019 détaille la réforme de la justice engagée avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle en clarifiant le contentieux de la sécurité sociale.
Le 26/12/2019
A la une (brève)