Contrôles et contentieux
Le 19/12/2019
Chronique
Réforme de la procédure civile : quel impact sur le contentieux en droit du travail ?
Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, est paru au Journal officiel le 12 décembre. Déborah Attali, avocate associée, et Audrey Tomaszewski, avocate, au sein du cabinet Eversheds Sutherland analysent la portée de ce texte en matière prud'homale.
Le 13/12/2019
A la une (brève)
La Cnil aide les entreprises à créer leur dispositif d'alertes professionnelles
Le 13/12/2019
A la une (brève)
Elections professionnelles : machine arrière sur la représentation obligatoire !
Le 12/12/2019
A la une (brève)
L'Urssaf sollicite l'avis des entreprises sur le déroulement de ses contrôles
Le 03/12/2019
A la une (brève)
La Cnil rend public son registre de traitements de données personnelles
Le 14/11/2019
Chronique
Obligations de vigilance en matière de sous-traitance : un risque pénal à ne pas négliger
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Guillaume Martine, avocats au sein du cabinet Vigo, appellent les entreprises à la prudence dans leurs relations contractuelles avec leurs sous-traitants. Les juges ont en effet tendance à apprécier largement la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé.
Le 08/11/2019
A la une (brève)