Contrôles et contentieux
Le 04/09/2019
A la une (brève)
Vidéosurveillance excessive : clôture d'une mise en demeure de la Cnil
Le 03/09/2019
A la une
Réforme de la justice : les compétences en droit social du futur tribunal judiciaire
Après la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, à qui est dévolue la compétence liée aux litiges du travail ? Trois décrets d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice ont été publiés dimanche au Journal officiel. Tour d’horizon sur les incidences en droit social de ces mesures qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
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Le 29/08/2019
A la une
Harcèlement moral : les derniers arrêts
Plusieurs arrêts rendus ces quatre derniers mois mettent en évidence l'important contentieux entourant la problématique du harcèlement moral en entreprise. Récapitulatif des précisions apportées par la Cour de cassation.
Le 20/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur la protection des données des salariés
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et son application aux données des salariés.
Le 14/08/2019
Paroles de
"Un directeur juridique ou un juriste relais du DPO pourra prétendre à la certification"
Afnor Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la Cnil pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût... Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez Afnor Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.
Le 13/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur la jurisprudence de 2019
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur les affaires tranchées récemment par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
Le 07/08/2019
Chronique
Les condamnations mises à la charge de l'employeur s'entendent en brut à défaut de précision par le conseil de prud'hommes
Anne Cardon, avocate au sein du département Employment du cabinet DLA Piper France, analyse la portée de deux arrêts du 3 juillet 2019 en matière de condamnations mises à la charge de l'employeur.
Le 06/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur l'index de l'égalité professionnelle
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur l'une des grandes nouveautés sociales de cette année, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le 02/08/2019
A la une
Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la fronde se poursuit
Le conseil de prud'hommes de Troyes, le premier à avoir invalidé le barème d'indemnités de licenciement injustifié, confirme sa décision de ne pas l'appliquer dans un jugement en date du 29 juillet 2019.