Contrôles et contentieux
Le 20/12/2018
Chronique
Barème d'indemnités : les failles du jugement de Troyes
François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s'interroge sur la portée du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018. Selon lui, la décision selon laquelle le barème d'indemnités injustifié n'est pas conforme au droit international et européen est fragile.
Le 20/12/2018
A la une (brève)
Censure par les prud'hommes de Troyes du barème d'indemnités de licenciement injustifié : FO rappelle ses actions en cours
Le 19/12/2018
Chronique
Barème Macron : les juges se rebiffent !
Julien Icard, professeur de droit à l'Université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'argumentaire développé par les juges du conseil de prud'hommes de Troyes, qui dans leur décision du 13 décembre 2018, ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié comme contraire à la Convention OIT n° 158 et à la Charte sociale européenne.
Le 18/12/2018
A la une (brève)
RGPD : une ordonnance réécrit la loi Informatique et libertés de 1978
Le 04/12/2018
A la une (brève)
CDI intérimaires signés avant la loi Rebsamen : le Conseil d'Etat enfonce le clou
Le 03/12/2018
A la une (brève)
Les interprétations de texte publiées par l'administration sur certains sites seront opposables
Le 30/11/2018
A la une
En cas de violation d'une liberté fondamentale, la nullité du licenciement coûte encore plus cher
Le licenciement d'un salarié qui avait menacé de poursuivre l'entreprise en justice est nul. Si l'intéressé demande sa réintégration, il bénéficiera d'une indemnisation correspondant à la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration, sans que l'employeur puisse déduire de ce montant les revenus perçus pendant la période d'éviction, tranche la Cour de cassation le 21 novembre 2018.
Le 08/11/2018
A la une (brève)