Contrôles et contentieux
Le 24/12/2014
Synthèses
Prud'hommes : le nouveau mode de désignation est sur les rails
La loi du 18 décembre 2014 sur le nouveau mode de désignation des conseillers prud'hommes a été publiée au Journal officiel. Les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales. Cette réforme n'est pas sans effet pour les services RH.
Le 03/12/2014
A la une
Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail
Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud'hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail. Décryptage.
Le 26/11/2014
A la une
Prud'hommes : la représentation obligatoire en appel devrait être exonérée du timbre fiscal
L'avant-projet de loi sur l'activité prévoit une représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical lorsqu'il s'agira de faire appel d'un jugement prud'homal. Mais cette réforme n'est pas sans soulever un certain nombre d'interrogations.
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Le 25/11/2014
A la une (brève)
Désignation des conseillers prud'hommes : le Conseil constitutionnel est saisi
Le 14/11/2014
A la une
Prud'hommes : les mesures du projet de loi pour réduire les délais de jugement
L'avant-projet de loi sur les prud'hommes vise à obtenir des jugements plus rapides : plafond de 3 mois pour le bureau de jugement, recours direct au juge départiteur en cas de problème grave, décision malgré l'absence du défendeur, etc. Le texte instaure une commission de discipline pour sanctionner les conseillers prud'hommes en cas de manquement grave à leurs devoirs.
Le 21/10/2014
Chronique
Vérifiez le respect de la procédure lors des contrôles Urssaf !
François Taquet est professeur de droit social et avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Il commente deux arrêts du 18 septembre 2014 dans lesquels la Haute juridiction prononce la nullité du redressement lorsque l'Urssaf ne respecte pas son obligation d'information.