Contrôles et contentieux
Le 08/09/2021
A la une
L'inspection du travail peut agir à l'égard d'un employeur qui impose illégalement un passe sanitaire à ses salariés
Dans un questions-réponses destiné aux inspecteurs du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre du passe sanitaire au sein des entreprises.
Le 12/07/2021
A la une (brève)
Le ministère de la justice crée un portail dédié au contentieux prud'homal
Le 06/07/2021
A la une (brève)
Des changements dans le ressort des conseils de prud'hommes situés dans l'Eure
Le 01/07/2021
A la une
"Le recours aux prud’hommes se gentrifie"
Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, revient sur la baisse progressive des saisines prud’homales. En dix ans, le niveau des demandes s’est réduit de près de 60 %. Interview.
Le 28/06/2021
A la une
La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l'activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.
Le 25/06/2021
A la une
L'employeur peut-il vérifier la validité du permis de conduire de son salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/06/2021
A la une (brève)
Contentieux de la sécurité sociale : une circulaire de la Cnav détaille la réforme
Le 02/06/2021
Chronique
Télétravail : des contentieux inédits en vue ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artières et Elissaveta Petkova, avocates associées au sein du cabinet Barthélémy Avocats, détaillent les risques de contentieux qui pouvaient survenir en raison du développement du télétravail.