Contrôles et contentieux
Le 20/05/2021
A la une (brève)
19 % des plaintes déposées à la Cnil en 2020 concernent le secteur du travail
Le 17/05/2021
A la une
L'action de l'inspection du travail en 2020, et ses priorités pour 2021
Mercredi 12 mai, la direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux une restitution de l’action de l’inspection du travail en 2019 (le bilan n’avait pu être fait l’an dernier du fait de la crise sanitaire) et 2020. Pour 2021, l’administration se fixe un objectif de 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail.
Le 11/05/2021
A la une
Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi
Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).
Le 30/04/2021
A la une (brève)
"Open data judiciaire" : les décisions sociales mises à disposition du public à partir du 30 septembre 2021
Le 08/04/2021
Chronique
Les Direccte remplacées par les Dreets depuis le 1er avril 2021 : quels changements pour les entreprises ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoit Sevillia, avocat associé au sein de Drouot Avocats, explique les changements engendrés par la création des nouvelles Dreets en lieu et place des Direccte. Une transformation qui n'affectera pas les employeurs.
Le 07/04/2021
A la une (brève)
Le juge peut prendre en compte un changement de norme comme un revirement de jurisprudence
Le 01/04/2021
A la une
La cour d'appel de Paris écarte le barème Macron
La cour d'appel de Paris, procédant à une appréciation in concreto de la situation d'une salarié licenciée, écarte l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que son application ne permet pas de réparer l'entier préjudice subi par la salariée.
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