Contrôles et contentieux
Le 19/03/2019
A la une
Le Sénat réfléchit à des évolutions de la justice prud'homale
La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Le 18/03/2019
A la une
Le Conseil de l'Europe juge excessif un temps de travail pluriannualisé sur trois ans
Saisi par la CGT, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe estime qu'une période de référence de trois ans pour la durée du travail est "non raisonnable" et non conforme à la charte sociale européenne. Cette pluriannualisation de trois ans du temps de travail avait été introduite par la loi Travail de 2016.
Le 14/03/2019
A la une
Des faits commis au détriment d'un client en dehors du temps de travail peuvent fonder un licenciement
Une fraude réalisée en vue d'obtenir des remboursements de santé indus auprès de l'organisme complémentaire de santé, à la fois prestataire et client de l'employeur, se rattache à la vie de l'entreprise. Elle peut justifier un licenciement pour faute grave, quand bien même le salarié aurait agi en tant qu'assuré et en dehors de son temps de travail.
Le 08/03/2019
A la une
Les arguments du patronat pour défendre le barème d'indemnités de licenciement devant les juges
Pour contrer les jugements des conseils de prud'hommes qui ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié, les organisations patronales ont développé leurs propres argumentaires. Le Medef et la CPME en sont sûrs : les arguments que font valoir les juges prud'homaux ne peuvent prospérer.
Réagir (3 commentaires)
Le 07/03/2019
A la une
Barème d'indemnités : le ministère de la justice monte au front
Dans une circulaire du 26 février 2019, le ministère de la justice demande aux présidents des cours d'appel et des TGI de lui communiquer les décisions relatives au barème d'indemnités dont ils ont connaissance. Objectif ? Préparer la contre-offensive des procureurs généraux en cas d'appel afin qu'ils rappellent la position du gouvernement sur le sujet.
Le 18/02/2019
A la une (brève)
Infractions routières : l'obligation de désigner le conducteur génère un important contentieux
Le 13/02/2019
A la une
Conseillers prud'hommes : 450 sièges restent vacants
Actuellement, 450 sièges sont vacants dans les conseils prud'hommes, ce qui empêche le fonctionnement de 72 sections prud'homales. La faute au nombre insuffisant de candidatures, tant côté employeurs que côtés salariés. Une nouvelle désignation devrait avoir lieu.
Réagir (1 commentaires)