Contrôles et contentieux
Le 01/09/2016
A la une
Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt !
La loi Macron prévoit la création d'un référentiel d'indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau de jugement. Sa publication, reportée suite aux débats sur le barème obligatoire lors de l'examen du projet de loi Travail, est désormais sur les rails. Nous publions les montants prévus par le projet de décret que nous nous sommes procuré.
Le 08/08/2016
A la une
Les pouvoirs de sanction de l'inspection du travail sont accrus depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2016, les moyens d'action et de sanction de l'inspection du travail en cas de manquement de l'employeur à ses obligations ont été renforcés. Une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016 précise les sanctions administratives et pénales qui peuvent être prononcées, ainsi que leur articulation.
Le 05/08/2016
A la une (brève)
Une circulaire précise les modalités de l'appel en matière prud'homale
Le 01/08/2016
A la une (brève)
Le projet de loi Travail pose le principe d'un code de déontologie pour l'inspection du travail
Le 12/07/2016
A la une (brève)
Appel prud'homal : le ministère de la justice confirme l'exonération du timbre fiscal
Le 29/06/2016
A la une (brève)
Réforme des prud'hommes : le ministère de la justice publie 13 fiches techniques
Le 15/06/2016
Chronique
Justice prud’homale : ce que le décret du 20 mai 2016 va changer en pratique
Le décret d’application de la loi Macron sur la réforme prud’homale est enfin paru au JO du 25 mai 2016. Mohamed Cherif, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les objectifs poursuivis par ce décret, mais aussi ses contradictions et ses difficultés pratiques de mise en œuvre.
Le 15/06/2016
A la une (brève)
Le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement sera publié cet été
Le 15/06/2016
A la une (brève)
Réforme des prud'hommes : les nouveaux formulaires sont prêts pour le 1er août !
Réagir (2 commentaires)