Contrôles et contentieux
Le 18/05/2018
A la une (brève)
Nouvelles modalités du traitement des contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale : l'ordonnance est publiée
Le 18/05/2018
A la une (brève)
Protection des données : le projet de loi est soumis au Conseil constitutionnel
Le 16/05/2018
A la une (brève)
Infractions routières : les employeurs sont plus enclins à divulguer l'identité du conducteur
Le 15/05/2018
A la une (brève)
Un décret encadre les modalités de la lettre recommandée électronique
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Le 30/04/2018
Chronique
Transmission des entreprises : pourquoi recourir à la médiation ?
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Florence Gladel, avocate au sein du cabinet Gladel & Co et médiatrice auprès de la cour d'appel de Paris, analyse l'intérêt de recourir à la médiation en cas de transmission d'entreprise, surtout dans le nouveau contexte créé par les ordonnances Travail.
Le 18/04/2018
A la une (brève)
Un guide sur la protection des données personnelles à destination des PME
Le 17/04/2018
A la une
Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?
Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'appliquera à tous les services RH dès le 25 mai 2018. Chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détails sur la marche à suivre pour assurer la conformité du service RH, avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.
Le 09/04/2018
A la une (brève)