Contrôles et contentieux
Le 16/02/2018
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Appel à candidatures pour de nouvelles désignations de conseillers prud'hommes
Le 14/02/2018
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la protection des données personnelles
Le 09/02/2018
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Harcèlement sexuel : le licenciement est justifié même lorsque les victimes sont salariées d'un prestataire extérieur
Le 02/02/2018
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La protection des données personnelles des salariés devra être renforcée
Dès le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) du Parlement européen entrera en vigueur. Les services RH ne seront pas épargnés, car ils devront réexaminer l'ensemble des traitements portant sur les données personnelles des salariés. Eclairages avec Cécile Georges, Chief Privacy Officer chez ADP.
Le 30/01/2018
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Vers un "droit à l'erreur" en cas de contrôle administratif
Le projet de loi pour une société de confiance sera soumis au vote de l'Assemblée nationale cet après-midi. Il prévoit des mesures visant à clarifier les relations entre les entreprises et l'administration. Au programme notamment, une possibilité pour l'employeur de régulariser une erreur révélée par un contrôle administratif, sans être sanctionné.
Le 25/01/2018
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Ruptures conventionnelles et loi Macron : les deux explications à la baisse du contentieux prud'homal
Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques sur la justice. Elles confirment un recul des contentieux prud'homaux. Un phénomène qui s'explique à la fois par le boom des ruptures conventionnelles et les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.
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Le 18/01/2018
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