Contrôles et contentieux
Le 18/10/2016
A la une (brève)
Des parlementaires remettent en question l'action de groupe devant le Conseil constitutionnel
Le 14/10/2016
A la une
Conseils de prud'hommes : la composition des collèges est fixée
Le renouvellement des conseillers prud'homaux aura lieu en 2017. Ils ne seront plus élus mais désignés. Un décret du 11 octobre 2016 définit les modalités de désignation des conseillers prud'homaux.
Le 06/10/2016
A la une
L'action de groupe en matière de discrimination bientôt sur les rails
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté en lecture définitive par les députés le 12 octobre. Principale avancée du texte en matière sociale : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.
Le 04/10/2016
A la une (brève)
Salarié agressé sur son lieu de travail : l'employeur n'a pas nécessairement manqué à son obligation de sécurité
Le 13/09/2016
A la une (brève)
Désignation des conseillers prud'hommes : comment seront traitées les candidatures
Le 08/09/2016
A la une (brève)
La CGPME réclame le retour de la provision pour risque prud'homal censurée par le Conseil constitutionnel
Le 01/09/2016
A la une
Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt !
La loi Macron prévoit la création d'un référentiel d'indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau de jugement. Sa publication, reportée suite aux débats sur le barème obligatoire lors de l'examen du projet de loi Travail, est désormais sur les rails. Nous publions les montants prévus par le projet de décret que nous nous sommes procuré.
Le 08/08/2016
A la une
Les pouvoirs de sanction de l'inspection du travail sont accrus depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2016, les moyens d'action et de sanction de l'inspection du travail en cas de manquement de l'employeur à ses obligations ont été renforcés. Une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016 précise les sanctions administratives et pénales qui peuvent être prononcées, ainsi que leur articulation.