Conventions collectives
Le 01/07/2019
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Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?
La Direccte peut homologuer un document unilatéral fixant le PSE, peu important que les avis du CE ou CSE, joints à la demande, aient été rendus hors délais.
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Le 01/07/2019
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[Infographie] Les chiffres clefs de la négociation collective en 2018
Moins d'accords interprofessionnels, mais davantage de textes au niveau des branches et des entreprises. Alors que les ordonnances travail de septembre 2017 ont introduit de nouvelles règles de négociation collective, le dynamisme du dialogue social s’est poursuivi en 2018, selon le dernier bilan dressé par la Direction générale du travail (DGT). Les principaux chiffres à retenir.
Le 28/06/2019
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Prime légale abrogée : pensez à dénoncer l'accord collectif !
L'abrogation d'un dispositif légal entraîne-t-elle la caducité immédiate de l'accord collectif le déclinant dans l'entreprise ? Non, vient de répondre la Cour de cassation à propos d'un accord portant sur la prime dividende. L'accord non dénoncé continue à produire ses effets.
Le 21/06/2019
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Les entreprises se sont emparées des accords de performance collective
Le cabinet Sextant Expertise a analysé une soixantaine d'accords de performance collective. Les directions, comme les organisations syndicales, signent aujourd'hui sans trop de difficultés de tels accords qui permettent aux entreprises d'anticiper leurs besoins de manière sécurisée. Un cadre juridique souple et rassurant qui explique le succès de ces nouveaux accords emploi.
Le 12/06/2019
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"Les branches continuent de négocier comme si elles avaient la même capacité qu’avant"
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l'articulation entre la négociation de branche et la négociation d'entreprise s'opère autour de trois blocs de thèmes. Les branches se sont-elles emparées de ces nouvelles dispositions ? Ont-elles laissé plus de grain à moudre aux entreprises ? Un premier bilan des accords signés par Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 11/06/2019
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Salaire minimum de branche : les syndicats montent au créneau
En ouvrant le champ de la négociation d'entreprise, les ordonnances Travail ont limité celui de la branche et ont amené les partenaires sociaux des branches à s'interroger sur la notion de salaire minimum hiérarchique qu'il leur est loisible de verrouiller. Certaines branches ont ainsi intégré dans ce minimum des accessoires de salaire. Ces clauses ont été exclues lors de l'extension des accords. Face à cette position ministérielle, certains syndicats n'ont pas tardé à réagir. La CFE-CGC en fait partie.
Le 07/06/2019
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