Conventions collectives
Le 06/06/2019
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Ordonnances Travail et salaire minimum : le ministère du travail retient une vision restrictive de la primauté de la branche
Les ordonnances Travail ont confirmé la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en matière de salaire minimum hiérarchique. Mais un débat s'est ouvert sur la définition même du salaire minimum. Des branches ont en effet étendu l'assiette du salaire minimum à des accessoires de rémunération pensant ainsi les verrouiller au niveau de la branche. Mais le ministère vient de rappeler que tel n'est pas l'esprit des ordonnances Travail.
Le 05/06/2019
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Les fédérations professionnelles veulent peser davantage dans le débat
Le Centre d'études des dirigeants d'associations professionnelles (Cedap) regroupe près de 300 délégués généraux d'associations professionnelles. Soucieux de faire mieux connaître le rôle des fédérations professionnelles, le Cedap a dévoilé hier les résultats d'une enquête sur la perception qu'ont les Français de ces dernières.
Le 06/05/2019
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[Tableau interactif] Regroupement des branches professionnelles : où en est-on ?
Votre branche professionnelle est-elle concernée par le grand chantier de la restructuration des branches ? Notre tableau interactif fait le point.
Le 23/04/2019
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Edition, reprographie, fournitures dentaires : un nouveau rattachement pour six branches
Le 16/04/2019
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Présomption de justification objective des différences de traitement conventionnelles : stop et encore
Delphine Tharaud, maître de conférences en droit privé à l'université de Limoges, analyse la portée de l'arrêt du 3 avril 2019 dans lequel la Cour de cassation a estimé que la présomption de justification des avantages conventionnels ne pouvait être générale.
Le 05/04/2019
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Avantages conventionnels : la présomption de justification des différences de traitement ne peut être générale
La Cour de cassation vient d'apporter une précision de taille sur la présomption de justification des avantages conventionnels. Cette présomption, insistent les juges, ne peut être générale. Elle revient en effet à faire peser la charge de la preuve sur le seul salarié. Or, dans les matières régies par le droit européen, ce serait contraire au droit de la preuve européen qui en répartit la charge.
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Le 03/04/2019
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Le Conseil d'Etat valide la procédure du référendum dans les TPE
Contestées par quatre organisations syndicales, les modalités d'organisation par l'employeur du référendum dans les TPE sont respectueuses des libertés syndicales. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat.
Le 03/04/2019
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Le flop des accords types de branche
Les accords types de branche n'ont pas rencontré le succès escompté. Déjà existants en matière de participation et d'intéressement, ils étaient promis à une généralisation avec la loi Travail de 2016. Mais seule une branche s'en est emparée. Décryptage avec Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 29/03/2019
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Avosial et Sciences Po s'associent pour former avocats, DRH et juristes à la technique de la négociation
AvoSial, qui regroupe des avocats d'entreprise en droit social, et Sciences Po Executive Education se sont associés pour lancer une formation sur les enjeux et la technique de la négociation collective. Cette formation de six jours ne s'adresse pas seulement aux avocats, mais aussi aux DRH et aux juristes d'entreprise.
Le 25/03/2019
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