Conventions collectives
Le 26/10/2018
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Un salarié d’une entreprise française travaillant à l’étranger peut-il bénéficier d’une prime prévue par la convention collective ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/10/2018
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La branche propreté supprime le délai de carence entre deux CDD
La branche propreté a conclu un accord, le 19 septembre, avec la CFDT, la CGT et FO, sur la suppression du délai de carence entre deux CDD et deux contrats de travail temporaire. Le cumul de ces contrats ne pourra toutefois dépasser 24 mois, renouvellement inclus.
Le 24/10/2018
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"Il faut promouvoir plus de dialogue social là où le travail se fait"
Taux de syndicalisation, couverture conventionnelle, décentralisation de la négociation : quelles sont les spécificités mais aussi les tendances communes au sein des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ? Les réformes initiées en France prolongent-elles celles réalisées dans d'autres pays de l'OCDE ? Interview d'Andrea Garnero, économiste au sein de l'OCDE.
Le 22/10/2018
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Indemnité de licenciement : le plafond conventionnel n'a pas à être proratisé en cas de périodes de travail à temps partiel
Sauf disposition contraire de la convention collective, le plafond de l'indemnité de licenciement, qui a un caractère forfaitaire, ne doit pas faire l'objet de proratisation pour les salariés ayant alterné des périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel.
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Le 19/10/2018
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"La négociation sur la santé au travail nous inquiète autant qu'elle est nécessaire"
Assurance chômage, réforme des retraites, santé au travail, les partenaires sociaux ne vont pas chômer dans les semaines à venir. François Asselin, le président de la CPME, a passé en revue ces différents sujets lors d'une rencontre avec les journalistes sociaux. L'occasion aussi de souligner l'importance qu'il accorde à la refonte du paritarisme.
Le 16/10/2018
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La fin programmée des clauses de verrouillage
Les clauses de verrouillage des accords de branche ont-elles vécu après les ordonnances du 22 septembre 2017 ? C'est à cette question que répond Michel Morand, avocat associé et membre du comité scientifique du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 16/10/2018
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Rupture conventionnelle collective, congé mobilité : un arrêté liste les données à intégrer au bilan
L'employeur doit communiquer à l'administration le bilan des accords collectifs qui mettent en place des ruptures d'un commun accord. C'est le cas pour le congé de mobilité et pour l'accord de rupture conventionnelle collective. Un arrêté publié samedi au Journal officiel liste les informations à renseigner.
Le 11/10/2018
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Le "oui mais" du patronat à l'agenda social proposé par les syndicats
Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des transitions numériques et des nouvelles formes d'emploi, d'autres sont passés sous silence par le patronat.
Le 10/10/2018
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"Le contrat de chantier sera un véritable gage d'attractivité pour la R&D"
Après la métallurgie, c’est au tour des industries pharmaceutiques de revoir leur convention collective. Pascal le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem (entreprises du médicament) et Malo Gayrin, juriste en droit social, décryptent les enjeux de cette négociation. Parmi les projets, la création d'un CDI de chantier et la réduction du délai de carence pour les CDD.