Conventions collectives
Le 25/06/2018
A la une (brève)
Litige sur un accord d'entreprise : le juge doit se procurer le texte !
Le 20/06/2018
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : optique-lunetterie...
Le 15/06/2018
A la une (brève)
La CPME et les organisations syndicales souhaitent créer un label RSE pour les PME
Le 12/06/2018
A la une
L'inégalité de traitement née de l'opposition d'un syndicat à un accord catégoriel est justifiée
L'accord frappé d'opposition majoritaire est réputé non-écrit. Conséquence : la différence de traitement entre cadres et non-cadres nées de l'opposition d'un syndicat à l'accord des non-cadres est justifiée par un élément objectif. Le syndicat ne peut pas solliciter l'application de l'accord cadre au bénéfice des non-cadres, tranche la Cour de cassation le 30 mai 2018.
Le 06/06/2018
A la une (brève)
Arrêté de représentativité des employeurs dans la branche de la production cinématographique
Le 18/05/2018
A la une
Accords d'entreprise : un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne
Les accords d'entreprise, d'établissement, de groupe et interentreprises doivent désormais être déposés en ligne sur TéléAccords, la nouvelle plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un décret du 15 mai détaille les modalités de ce dépôt électronique.
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Le 16/05/2018
A la une
Teleperformance signe un accord de rupture conventionnelle collective
Indemnités de départ supra légales, abondement du CPF, aides financières à la création d’entreprise ou à la mobilité géographique… L’accord de rupture conventionnelle collective signé le 2 mai entre la direction de Teleperformance, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, vise la suppression de 226 emplois.
Le 02/05/2018
A la une
L'exigence d'accords majoritaires est généralisée
Depuis ce lundi 1er mai, tout accord collectif d'entreprise doit recueillir la signature du ou des syndicats majoritaires pour être valide. Explications.
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Le 26/04/2018
A la une
[Infographie] Les nouvelles règles d'articulation des accords collectifs
Les ordonnances Travail fixent de nouvelles règles d'articulation entre les accords de branches et les accords d'entreprise autour de trois blocs. Détail en infographie.