Conventions collectives
Le 19/07/2019
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Des indicateurs pour évaluer les effets de l'extension des accords collectifs sur la concurrence
Dans un avis rendu le 11 juillet 2019, l'Autorité de la concurrence délivre un vade-mecum pour apprécier les effets de l'extension d'un accord collectif sur la concurrence. Les ordonnances Travail de 2017 ont en effet créé un groupe d'experts chargé de réaliser cette évaluation lorsqu'il sera saisi d'une procédure d'extension.
Le 17/07/2019
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Arrêté de représentativité : modification pour la branche des activités de marchés financiers
Le 15/07/2019
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Avec les règles d'indemnisation actuelles, le régime d'assurance chômage serait à l'équilibre fin 2020
Le 15/07/2019
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Salaires, égalité femmes-hommes, démographie : le portrait des branches professionnelles
D'une branche professionnelle à l'autre, la réalité du travail varie fortement : un salaire moyen allant du simple au quadruple selon le secteur d'activité, jusqu'à 37 % d'écart de rémunération entre femmes et hommes, entre 1 % et 17 % de salariés en CDD, etc. Le service statistique du ministère du travail fait le point sur les caractéristiques des principales branches.
Le 12/07/2019
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Les syndicats s'offusquent de l'ingérence du ministère du travail dans la définition des minimas de branche
Le 05/07/2019
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Accords de performance collective : dans un cas sur deux, l'enjeu n'est pas la compétitivité
Le 02/07/2019
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Ordonnances Travail : la mise en oeuvre des réformes inquiète les syndicats
Dans le cadre du bilan de la négociation collective 2018, les partenaires sociaux ont été invités à dresser un bilan de l'année écoulée en matière de négociation collective. Un état des lieux en demi-teinte des réformes amorcées en 2017.
Le 01/07/2019
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Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?
La Direccte peut homologuer un document unilatéral fixant le PSE, peu important que les avis du CE ou CSE, joints à la demande, aient été rendus hors délais.
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Le 01/07/2019
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[Infographie] Les chiffres clefs de la négociation collective en 2018
Moins d'accords interprofessionnels, mais davantage de textes au niveau des branches et des entreprises. Alors que les ordonnances travail de septembre 2017 ont introduit de nouvelles règles de négociation collective, le dynamisme du dialogue social s’est poursuivi en 2018, selon le dernier bilan dressé par la Direction générale du travail (DGT). Les principaux chiffres à retenir.