Conventions collectives
Le 28/06/2019
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Prime légale abrogée : pensez à dénoncer l'accord collectif !
L'abrogation d'un dispositif légal entraîne-t-elle la caducité immédiate de l'accord collectif le déclinant dans l'entreprise ? Non, vient de répondre la Cour de cassation à propos d'un accord portant sur la prime dividende. L'accord non dénoncé continue à produire ses effets.
Le 21/06/2019
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Les entreprises se sont emparées des accords de performance collective
Le cabinet Sextant Expertise a analysé une soixantaine d'accords de performance collective. Les directions, comme les organisations syndicales, signent aujourd'hui sans trop de difficultés de tels accords qui permettent aux entreprises d'anticiper leurs besoins de manière sécurisée. Un cadre juridique souple et rassurant qui explique le succès de ces nouveaux accords emploi.
Le 12/06/2019
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"Les branches continuent de négocier comme si elles avaient la même capacité qu’avant"
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l'articulation entre la négociation de branche et la négociation d'entreprise s'opère autour de trois blocs de thèmes. Les branches se sont-elles emparées de ces nouvelles dispositions ? Ont-elles laissé plus de grain à moudre aux entreprises ? Un premier bilan des accords signés par Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 11/06/2019
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Salaire minimum de branche : les syndicats montent au créneau
En ouvrant le champ de la négociation d'entreprise, les ordonnances Travail ont limité celui de la branche et ont amené les partenaires sociaux des branches à s'interroger sur la notion de salaire minimum hiérarchique qu'il leur est loisible de verrouiller. Certaines branches ont ainsi intégré dans ce minimum des accessoires de salaire. Ces clauses ont été exclues lors de l'extension des accords. Face à cette position ministérielle, certains syndicats n'ont pas tardé à réagir. La CFE-CGC en fait partie.
Le 07/06/2019
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Salaire minimum de branche : la métallurgie invitée à revoir sa copie
Le 06/06/2019
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Ordonnances Travail et salaire minimum : le ministère du travail retient une vision restrictive de la primauté de la branche
Les ordonnances Travail ont confirmé la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en matière de salaire minimum hiérarchique. Mais un débat s'est ouvert sur la définition même du salaire minimum. Des branches ont en effet étendu l'assiette du salaire minimum à des accessoires de rémunération pensant ainsi les verrouiller au niveau de la branche. Mais le ministère vient de rappeler que tel n'est pas l'esprit des ordonnances Travail.
Le 05/06/2019
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Les fédérations professionnelles veulent peser davantage dans le débat
Le Centre d'études des dirigeants d'associations professionnelles (Cedap) regroupe près de 300 délégués généraux d'associations professionnelles. Soucieux de faire mieux connaître le rôle des fédérations professionnelles, le Cedap a dévoilé hier les résultats d'une enquête sur la perception qu'ont les Français de ces dernières.
Le 06/05/2019
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[Tableau interactif] Regroupement des branches professionnelles : où en est-on ?
Votre branche professionnelle est-elle concernée par le grand chantier de la restructuration des branches ? Notre tableau interactif fait le point.