Conventions collectives
Le 31/01/2022
A la une (brève)
La CFDT, la CFE-CGC et FO signent la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le 19/01/2022
A la une (brève)
Signature d'un accord collectif par l'employeur : le pragmatisme des juges
Le 17/01/2022
A la une
La Cour de cassation précise les conditions de contestation du référendum de validation d’un accord collectif
La contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord collectif minoritaire formée dans les 15 jours suivant la consultation des salariés est recevable en dépit de la contestation du contenu de l’accord dans une autres instance et la mise en œuvre de certaines de ses clauses.
Le 13/01/2022
A la une
Salaire minimum hiérarchique : "le Conseil d'Etat a fixé une méthodologie pour les partenaires sociaux de la branche et de l'entreprise"
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé, le 11 janvier dernier, une matinée sur le salaire minimum hiérarchique. L'occasion de revenir sur les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 7 octobre 2021 qui a retenu une acception large de cette notion.
Le 30/11/2021
Chronique
Il faut célébrer le dialogue social plus souvent !
actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, à l’occasion des 30 ans de cette dernière, son président Patrick Bézier rappelle l’importance de promouvoir le dialogue social et de le faire vivre dans les entreprises, les branches, les structures publiques et, plus globalement, dans notre société.
Le 26/11/2021
A la une
Métallurgie : l'UIMM dévoile les grandes lignes de la future convention collective
Secouée par la crise sanitaire, pressée par la transition écologique, anémiée par son manque de main d'œuvre, la métallurgie est pourtant en passe de réaliser une prouesse de dialogue social : la refonte de son dispositif conventionnel. Une convention collective unique verrait le jour d'ici fin décembre. Des précisions ont été apportées, mercredi, aux journalistes sociaux.
Le 24/11/2021
A la une
Le nombre d'accords de performance collective a progressé pendant la crise sanitaire
La Dares a publié hier une étude sur l'utilisation des accords de performance collective pendant la crise sanitaire. Les entreprises y ont eu davantage recours, notamment pour aborder la question des rémunérations. La durée du travail reste quant à elle un sujet stable dans les accords de performance collective.
Le 17/11/2021
Chronique
L'âge dans les négociations de branche
Le 30 septembre dernier, le club des Branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé une nouvelle conférence sur "L’âge dans les négociations de branche ". Trois thèmes ont rythmé l’événement : les négociations de branche et les discriminations liées à l’âge, l’emploi des travailleurs expérimentés et le point de vue d’un expert sur le projet de réforme des retraites.
Le 16/11/2021
A la une (brève)
[Infographie] 66 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale
Le 10/11/2021
A la une
"La politique salariale est de plus en plus individualisée"
Alors que le débat sur les salaires refait surface à l'approche de la présidentielle, le rapport publié par la Dares sur le dialogue social en entreprise jette un pavé dans la mare en soulignant le peu de marge de manoeuvre dont disposent les entreprises et les représentants du personnel en matière de négociations salariales. Entretien avec Camille Signoretto et Baptiste Giraud, les coordonnateurs du rapport.