Durée du travail et rémunération
Le 24/10/2023
Chronique
Repenser les enjeux de rémunération (1/2)
Alors que les négociations annuelles obligatoires approchent, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, propose, dans le premier volet de cette chronique, une méthode pour appréhender ce passage obligé. A commencer par une analyse du "millefeuille" de dispositions issus des accords et ajustements précédents.
Le 23/10/2023
A la une
Le projet de loi Justice 2023-2027 modifie la procédure de la saisie des rémunérations
Le projet de déjudiciariser la saisie des rémunérations et de la confier aux commissaires de justice a été rétabli et modifié par la commission mixte paritaire le 5 octobre, puis adopté définitivement par le Sénat le 11 octobre 2023. Détail de la nouvelle procédure soumise au Conseil constitutionnel.
Le 20/10/2023
A la une (brève)
Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable a été correctement effectué
Le 18/10/2023
A la une
Saisie sur salaire : "cette réforme risque de réduire l'accès à la justice de personnes qui sont souvent dans la précarité"
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2025 déjudiciarise la procédure de saisie sur rémunération à compter d'une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er janvier 2025. Comment apprécier ce changement qui dévolue au commissaire de justice l'entier rôle de mettre en oeuvre cette procédure ? Explications avec Michèle Bauer, avocate en droit du travail.
Le 18/10/2023
A la une
Partage de la valeur de l'entreprise : le Sénat valide, en commission, l'essentiel du projet de loi
Partage obligatoire de la valeur dans certaines petites sociétés, dérogation (défavorable aux salariés) à la formule légale de participation possible pour les entreprises non soumises à la participation, faculté de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, etc. La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté quasiment à l'identique le texte issu de l'Assemblée nationale.
Le 17/10/2023
A la une (brève)
Temps partiels subis : Elisabeth Borne renvoie le sujet à la négociation
Le 16/10/2023
A la une
Que peut-on attendre de la conférence sociale ?
La Première ministre, six de ses ministres et l'ensemble des partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui au Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la conférence sociale qui sera axée sur les salaires. Une rencontre très attendue dans un contexte d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat
Le 10/10/2023
A la une
Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée
Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit : "le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation".
Le 06/10/2023
A la une
Le bilan social individuel 2023 s’étoffe et s'enrichit de nouvelles rubriques
Selon une étude réalisée par l’Observatoire de la communication C&B du cabinet de conseil et courtage d'assurance Diot-Siaci, le bilan social individuel poursuit sa mue en 2023. Outre le détail de la rémunération globale, il embarque désormais des éléments non monétaires, comme les sujets liés à la qualité de vie et à la responsabilité sociale des entreprises.