Durée du travail et rémunération
Le 18/03/2009
A la une
Verser une prime aux seuls non grévistes est discriminatoire
L'employeur qui verse une prime à des salariés non grévistes, en raison d'un surcroît de travail, se rend coupable d'une discrimination syndicale à l'encontre des salariés grévistes.
Le 13/03/2009
A la une
Grève d'un salarié en forfait jours : calcul de la retenue sur salaire
Lorsqu'un accord collectif précise qu'aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée au salarié en forfait jours pour une absence inférieure à une demi-journée de travail, cette règle s'applique en cas de grève.
Le 11/03/2009
A la une
Quand une prime devient un usage
Une prime de Noël versée à titre facultatif par l'employeur peut être considérée comme un usage dans la mesure où elle est prévue par le contrat de travail et qu'elle est versée depuis plusieurs années . Peu importe que son montant varie d'une année sur l'autre.
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Le 11/03/2009
A la une
Déblocage de la participation : informez vos salariés
Les salariés peuvent désormais débloquer leur participation chaque année. Dans ce cas, la somme est soumise à l'impôt sur le revenu. Nous conseillons aux services RH d'informer les salariés des éventuelles conséquences pécuniaires du déblocage.
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Le 10/03/2009
A la une
Discrimination : l'employeur doit prouver sa bonne foi
Il appartient à l'employeur, accusé de discrimination syndicale, de prouver son innocence. Les documents qu'il présente au juge doivent être précis. Un tableau comparatif anonyme des salaires est insuffisant. L'employeur doit fournir les noms, qualifications, anciennetés et bulletins de paye des salariés concernés par la comparaison.
Le 09/03/2009
Revue de presse
Les PEE et Perco résistent à la crise
Natixis Interentreprise publie la 3e édition de son baromètre sur l'épargne salariale. Avec une progression de + 3,7 % pour les PEE et de + 13,7 % pour les Perco, l'année 2008 n'est pas marquée par un repli des versements des salariés sur leurs dispositifs d'épargne salariale.
Le 06/03/2009
A la une
Les modalités du déblocage annuel de la participation
La participation a été modifiée par la loi sur les revenus du travail. Elle peut dorénavant être débloquée tous les ans. Un projet de décret précise les modalités de ce déblocage et notamment les modalités d'information des salariés.
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Le 04/03/2009
A la une
Les entreprises révisent à la baisse les augmentations de salaires
Un étude menée par le cabinet Towers Perrin montre que les grandes entreprises ont réajusté à la baisse leurs enveloppes d'augmentations annuelles des salaires pour 2009 afin de tenir compte de la crise.