Durée du travail et rémunération
Le 29/06/2023
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Participation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la Dreets
L'entreprise ne peut bénéficier des avantages sociaux accordés pour les sommes qu'elle a distribuées à ses salariés en exécution d'un accord de participation antérieurement à son dépôt, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 juin 2023.
Le 27/06/2023
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La prime de partage de la valeur plébiscitée par les entreprises de proximité
Le 27/06/2023
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Le projet de loi sur le partage de la valeur entame son examen à l'Assemblée nationale
Le 26/06/2023
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Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d’ici le 7 juin 2026
Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a trois ans pour transposer ces mesures.
Le 22/06/2023
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L'Ugict-CGT veut une semaine de quatre jours, mais avec des garanties
Après la bataille des retraites, l'Ugict-CGT lance une campagne visant une nouvelle réduction du temps de travail, via 32 heures et quatre jours de travail par semaine. Attention toutefois à l'écueil de la modération salariale et de l'intensification du travail, ont prévenu plusieurs intervenants lors d'une journée de débats organisée hier à Paris.
Le 21/06/2023
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Partage de la valeur : la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale amende le projet de loi
Le 20/06/2023
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Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration
Sauf exceptions nettement circonscrites, les objectifs fixés pour la variation d'une rémunération doivent être rédigés en français, sous peine d'inopposabilité. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin dernier en offre une nouvelle illustration.
Le 20/06/2023
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Partage de la valeur et résultats exceptionnels : la notion va être précisée par amendement
Le 19/06/2023
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Le trajet entre le poste de sécurité et la pointeuse constitue du temps de travail effectif
Le 19/06/2023
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