Durée du travail et rémunération

Le 16/06/2023
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Peut on imposer des horaires à un cadre en forfait jours ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 05/06/2023
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Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre à lui seul droit à indemnisation

Après avoir posé le même principe pour la durée maximale hebdomadaire de travail en janvier 2022, la Cour de cassation affirme clairement que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation".

Le 02/06/2023
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Partage de la valeur : retour sur le projet de loi

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Le 02/06/2023
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Selon quelles modalités un salarié cadre en forfait jours peut-il travailler le dimanche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.