Durée du travail et rémunération
Le 07/03/2024
A la une
Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.
Le 07/03/2024
A la une (brève)
L’arbitrage famille/travail repose encore très majoritairement sur les femmes
Le 05/03/2024
A la une
Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
Le salarié exerçant ses missions en télétravail sur demande du médecin du travail peut prétendre au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, peu important qu’un local professionnel soit mis à sa disposition.
Réagir (1 commentaires)
Le 29/02/2024
A la une
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. Une position différente de celle de la Cour de cassation.
Le 28/02/2024
A la une
Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?
L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.
Le 27/02/2024
A la une (brève)
Un dispositif de géolocalisation ne peut pas être détourné par l'employeur de sa finalité première
Le 26/02/2024
A la une
Pacte de la vie au travail : le Medef et la CPME opposés à la création d’un compte épargne-temps universel
Les partenaires sociaux ont abordé, pour la première fois, vendredi, la question du compte épargne-temps universel, dans le cadre de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail". Mais le sujet a semé la zizanie, le Medef et la CPME sont farouchement contre alors que la CFDT et la CFTC y sont très attachées.
Le 22/02/2024
A la une (brève)
Même s'il n'est qu'occasionnel, le travail de nuit doit être justifié
Le 21/02/2024
A la une
Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation
C’était prévisible : après le dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la Cour de cassation décide désormais que le seul constat du fait que le salarié n'a pas bénéficié de son repos journalier conventionnel suffit à permettre son indemnisation.
Le 16/02/2024
A la une
Comment distinguer une prime de 13e mois et un salaire versé en 13 fois ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.