Durée du travail et rémunération
Le 12/07/2024
A la une
Partage de la valeur dans les TPE-PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un "questions-réponses" à cette nouvelle obligation expérimentale.
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Le nombre de bénéficiaires d’une prime d’épargne salariale a augmenté de 6,3 % sur un an
Le 09/07/2024
A la une
Partage de la valeur : le second décret est paru
Finalisant la transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Le 05/07/2024
A la une
Un salarié peut-il refuser d’accomplir des heures supplémentaires ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/07/2024
A la une
Partage de la valeur : un premier décret d'application est paru
Le texte réglementaire précise notamment les modalités d'affectation de la PPV sur les plans d'épargne salariale ou retraite et relève les plafonds de versements unilatéraux de l'employeur sur ces plans. La publication d'un second décret d'application est attendue très prochainement.
Le 02/07/2024
A la une
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : le décret est paru
Créé par la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI sur le partage de la valeur, le PPVE est un dispositif permettant le versement d'une prime aux salariés si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre restait subordonnée à la parution d'un décret ; il a été publié au Journal officiel du 30 juin et est applicable à compter du 1er juillet 2024.
Le 28/06/2024
A la une
L’employeur peut-il prendre en charge les frais de parking pour les salariés qui se rendent au travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/06/2024
A la une (brève)
Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise
Le 25/06/2024
A la une
Participation volontaire et possibilité expérimentale de prévoir une formule de calcul moins favorable aux salariés : les précisions administratives
Le ministère du travail précise, dans un "questions-réponses" publié sur son site internet début juin, le dispositif expérimental permettant aux entreprises mettant en place un régime de participation volontaire de déroger à la formule de calcul de la RSP dans un sens moins favorable aux salariés.